ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ABA-PL Amicale bergers allemands poils longs.

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but :

1)      regrouper l’ensemble des propriétaires de berger allemands à poil mi-long ou long issus de géniteurs « LOF » à poils raz.

2)      Dénombrer, maîtriser l’état du Cheptel, afin de le préparer à sa réintégration au sein du Club de race.

3)      S’assurer que sa réintégration au sein du Club de race soit conforme à l’intérêt de l’animal et de la race qu’il représente.

4)      Représenter et défendre les intérêts des propriétaires de ces bergers-allemands auprès des instances cynophiles françaises et étrangères

5)      Veiller à ce que aucune mesure discriminante  ne soit prise à l’égard de ce berger allemand tant au niveau des clubs que des éleveurs.

6)      Mettre en valeur et promouvoir  auprès d’un large public (particuliers, professionnels, clubs, instances cynophiles…) les qualités de ce berger allemand dans le respect du standard du Club de race à l’exception du défaut qui l’en écarte actuellement

ARTICLE III - Durée

L’Amicale est créée pour une durée illimitée

ARTICLE IV - Siège social

Le siège social est fixé à ACQUIGNY (27400).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE V - Composition

L'association se compose de :

             a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales, couples)

ARTICLE VI - Admissio

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VII - Les membres

              Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont               dispensés de cotisations.

Le montant de la cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration. Elle est due pour l’année à courir par tout membre admis à l’exception des membres d’honneur. Elle est payable dans les 2 (deux) premiers mois de chaque année. Elle est fixée pour l’année 2009 à 2 (deux) Euros par membre, 3 (trois) Euros pour un couple.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE VIII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE IX - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1)     Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2)     Les subventions de l'État, des départements et des communes.

3)     De toutes autres ressources autorisées par la loi  

ARTICLE X - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres dont le nombre sera précisé dans le règlement intérieur, élus pour 4 (quatre) années par l'Assemblée générale. Chaque année d’un mandat s’étend d’un intervalle séparant deux assemblées ordinaires annuelles. Les membres sont rééligibles. Élection au scrutin secret à un seul tour. Les postes sont attribuées dans l’ordre des suffrages obtenus, à la majorité relative. Le vote par correspondance étant admis.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.       Un président ;

2.       Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3.       Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année soit en 2011, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.

ARTICLE XI - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois en utilisant éventuellement des moyens modernes(réunions téléphoniques, Internet, Visio conférences…), sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil.

La présence d’au moins 50% des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XII - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.  

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 .

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Récépissé préfectoral N° W271000452